Actuellement, nous trouvons sur le marché de plus en plus d’offres d’achats de drones de pulvérisation agricole. Par exemple, Il devient très facile de commander un Agras de chez DJI. Mais attention certaines précautions sont à prendre et des obligations administratives et techniques parfois lourdes vont vous être demandées. Bien que fiables et performants, tous ces drones ont la particularité d’avoir une masse maximum au décollage supérieure à 25Kg. Ils sont de grande envergure et malgré la relative facilitée de pilotage, les dommages en cas d’incident ou d’accident sont importants. Ces machines rentrent dans la catégorie dite spécifique.
Catégorie spécifique
Les éléments détaillés de la catégorie spécifique sont présents dans le Guide catégorie spécifique publié par la DGAC.
Les drones d’une masse au décollage de plus de 25kg doivent être :
Immatriculés :
Le numéro d’immatriculation doit être gravé sur une plaque d’identité́, en métal ou en toute autre matière à l’épreuve du feu, à apposer en un endroit bien apparent, visible depuis l’extérieur de l’aéronef.
Enregistrés :
L’enregistrement doit se faire sur le site Alpa tango. Le drone doit avoir un numéro de la forme UAS-FR-[numéro]. La durée de validité́ de l’enregistrement est de cinq ans. L’enregistrement concerne les drone de moins de 25KG.
Équipé d’un dispositif d’identification à distance :
L’obligation nationale d’emport de dispositifs de signalement électronique ou numérique et de dispositifs de signalement lumineux par les aéronefs sans équipage à bord est définie par un décret et un arrêté d’application de la loi drones de 2016.
Être équipé d’un coupe circuit indépendant :
Ce dispositif est obligatoire.
L’exploitant doit être en possession :
- D’un numéro d’enregistrement d’exploitant
- D’une assurance multirisque professionnel et une RC
- D’une autorisation d’exploitation délivrée par la DGAC
Pour toute opération ne se conformant ni aux règles de la Catégorie Ouverte ni à celles des scénarios standards nationaux ou européens, un exploitant doit demander une autorisation d’exploitation à l’autorité́ de son pays d’enregistrement. Cette demande s’appuie sur la fourniture par l’exploitant d’une étude de sécurité́ réalisée selon la méthodologie SORA (Specific Operations Risk Assessment) définie en moyen acceptable de conformité (AMC) de l’article 11 du règlement (UE) 2019/947.
Le dossier SORA permet à la DSAC d’instruire la demande d’autorisation d’exploitation. La délivrance d’une telle autorisation permet à l’exploitant d’entreprendre la ou les opérations dans les limites décrites dans l’autorisation.
Attention comme il est rappelé dans le guide de mise en œuvre, La SORA ne doit pas être vue comme une seule contrainte administrative ou une collection de « cases à cocher » décorrélées de la réalité́ de l’opération envisagée. Elle doit permettre à l’exploitant de réfléchir au niveau de risque de son opération, tant pour les personnes et les biens au sol que pour les autres aéronefs, et aux mesures nécessaires pour atténuer ces risques.
À noter que la DGAC envisage très prochainement de facturer leur étude. Cette demande est à l’étude du côté du ministère de l’économie. Il faudra prendre cela en compte dans vos budgets.
Ces démarches aéronautiques sont lourdes et difficiles à appréhender pour des télépilotes de drone. Cependant il faut comprendre que nous devons montrer le bon exemple et se conformer au schéma aéronautique dans lequel nous évoluons.
L’APADAT est prête à répondre à vos questions sur le sujet.
Exemple et mise en application
Modèle. T30
Marque. DJI. Poids. 26.4 kg (sans batteries);
76.5 kg (poids maximum au décollage).
Un tel drone ne peut pas voler sans une étude SORA. Chaque vol libre, démo doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation de la DGAC.
Benoit Pinget – Secrétaire général adjoint