1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.apadat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : APADAT

Création : POCA

Responsable publication : Chirol Pierre-Olivier – contact@apadat.fr

Le site est hébergé par :

OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le stockage des données utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données de l’Union Europénne de la société OVH.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’APADAT est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet, ou ont fait l’objet d’une cession partielle de droit ou d’une autorisation de publication par leurs auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : APADAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 3. Données personnelles

Nous récoltons uniquement les données strictement nécessaires dans le formulaire de contact :

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Ces données seront utilisées pour vous recontacter, et supprimées 1 an après le dernier échange avec vous. Ces données sont stockées sur un serveur sécurisé et ne sont pas partagées à des tiers.

Nous récoltons également uniquement les données strictement nécessaires dans le formulaire d’adhésion :

Pour un particulier :

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Pour une personne morale :

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  • Nom du représentant légal
  • Prénom du représentant légal
  • Adresse e-mail
  • Téléphone

Ces données seront utilisées pour votre demande d’adhésion à l’association. Elles seront supprimées 1 an après le dernier échange avec vous. Ces données sont stockées sur un serveur sécurisé et ne sont pas partagées à des tiers.

Seuls les membres autorisés de l’association ont accès aux données qui vous concernent.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre réclamation, par mail, à l’adresse suivante : contact@apadat.fr

Responsable du traitement des données : Pierre-Olivier CHIROL